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Services

Nous vous conseillons et vous accompagnons chaque fois que vous avez besoin d’un notaire ou d’un conseil juridique, en particulier pour vos demandes dans les domaines suivants :

Droit des successions Droit réel immobilier Droit commercial
et droit des sociétés

Testaments et pactes successoraux

Planifications successorales

Cessions sur le compte de l'héritage

Accompagnement en cas de décès

Inventaires

Partages successoraux

Exécutions testamentaires

Droit successoral agricole

 

Contrats d’achat etd'entreprise

Contrats de donation et de cession

Contrats de superficie

Contrats de servitude

Parcellements et règlements sur les lotissements

Constitution de propriétés par étages

Constitution de cédules hypothécaires

Baux

Droit foncier rural

 

Constitution de SA, SARL et de Fondations

Augmentations et diminutions de capital

Fusions et dissociations

Transmissions de patrimoine

Changements de statuts

Inscriptions au registre du commerce

Associations et coopératives

Droit matrimonial
et concubinage
  Droit de l’urbanisme et de
l’aménagement du territoire
Droit fiscal

Contrats matrimoniaux

Contrats de concubinage

Liquidation de régimes matrimoniaux

Inventaires

 

Accompagnement lors du zonageet de la modification de zonage

Contrats d’équipement et d’infrastructure

Contributions de plus values

Expropriations

Procédure de demande de permis de construire

 

Impôts sur le revenu

Impôts sur les gains immobiliers

Impôts sur les successions

Droits de mutation

Authentifications
 

Signatures

Copie de documents

Cautionnements

Apostilles

     

 

 

Baumann Bigler · Notaires et avocats · 3067 Boll Tél. 031 839 55 88 · 3066 Stettlen Tél. 031 931 92 00