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Droit des successions

  • Testaments et pactes successoraux
  • Planifications successorales
  • Cessions sur le compte de l’héritage
  • Accompagnement en cas de décès
  • Inventaires
  • Partages successoraux
  • Exécutions testamentaires
  • Droit successoral agricole

Droit réel immobilier

  • Contrats d’achat etd’entreprise
  • Contrats de donation et de cession
  • Contrats de superficie
  • Contrats de servitude
  • Parcellements et règlements sur les lotissements
  • Constitution de propriétés par étages
  • Constitution de cédules hypothécaires
  • Baux
  • Droit foncier rural

Droit commercial et droit des sociétés

  • Constitution de SA, SARL et de Fondations
  • Augmentations et diminutions de capital
  • Fusions et dissociations
  • Transmissions de patrimoine
  • Changements de statuts
  • Inscriptions au registre du commerce
  • Associations et coopératives

Droit matrimonial et concubinage

  • Contrats matrimoniaux
  • Contrats de concubinage
  • Liquidation de régimes matrimoniaux
  • Inventaires

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

  • Accompagnement lors du zonage et de la modification de zonage
  • Contrats d’équipement et d’infrastructure
  • Contributions de plus values
  • Expropriations
  • Procédure de demande de permis de construire

Droit fiscal

  • Impôts sur le revenu
  • Impôts sur les gains immobiliers
  • Impôts sur les successions
  • Droits de mutation

Authentifications

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Services d’avocat

  • Droit pénal
  • Droit des successions